Mentions légales,
confidentialité, cookies.

1 · Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l'identité du responsable éditorial du présent site :

2 · Hébergement

Le présent site est hébergé par :

L'infrastructure de Vercel s'appuie sur un réseau mondial de points de présence. Les pages du site peuvent être servies depuis différentes régions selon la localisation de l'utilisateur, dans le cadre du programme de conformité de l'hébergeur. Voir la section 6.4 pour les modalités de transfert hors Union européenne.

3 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site — textes, images, photographies, illustrations, plans, schémas techniques, identité graphique, logo, mise en page, code source — est la propriété exclusive de BSB Décoration ou fait l'objet d'autorisations d'usage régulières.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de BSB Décoration. Toute utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Logos clients

Les logos des clients et partenaires affichés à des fins de référence (notamment RATP, Mitsubishi, Ville de Paris, Mairie de Bondy, City of London) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur affichage relève d'un usage nominatif strictement informatif et ne constitue ni un partenariat commercial actif ni une caution officielle.

Photographies

Les visuels d'illustration utilisés en cours de développement sont issus de banques d'images libres de droits (notamment Unsplash). Ils seront progressivement remplacés par des photographies originales des réalisations BSB Décoration, dûment autorisées par les clients concernés.

4 · Responsabilité

BSB Décoration s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site et de maintenir leur mise à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subvenir. L'utilisateur est invité à vérifier toute information critique avant de prendre une décision, notamment les fourchettes de prix, délais et caractéristiques techniques mentionnés à titre indicatif.

BSB Décoration ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ;
• de l'indisponibilité temporaire du service pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure ;
• de l'usage qui serait fait des informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles sont publiées ;
• de l'inexactitude éventuelle d'informations émanant de sources externes (liens, contenus tiers).

Les estimations de coûts et de délais publiées dans le journal ou la FAQ ont une valeur strictement indicative et ne sauraient se substituer à un devis personnalisé.

5 · Liens externes

Ce site peut comporter des liens vers des sites tiers. BSB Décoration n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux pratiques de collecte de données qui leur sont propres.

Toute personne souhaitant établir un lien vers le présent site est invitée à en informer BSB Décoration au préalable. Les liens pointant vers ce site dans un cadre dépréciatif, malveillant ou contraire aux bonnes mœurs sont strictement interdits.

6 · Données personnelles — RGPD

BSB Décoration accorde une importance particulière au respect de votre vie privée. Le traitement des données personnelles s'effectue conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est BSB Décoration, représentée par son gérant Ioan Titoc, joignable à l'adresse bsb.deco@gmail.com.

6.2 Données collectées et finalités

Les données personnelles que nous collectons et traitons sont les suivantes :

6.3 Destinataires des données

Vos données ne sont transmises qu'aux personnes habilitées à les traiter au sein de BSB Décoration et, le cas échéant :

• au cabinet comptable de BSB Décoration pour la gestion administrative et fiscale ;
• aux prestataires techniques du site (hébergeur, outil de formulaire), strictement liés par contrat de sous-traitance RGPD ;
• aux autorités compétentes en cas de demande légale.

BSB Décoration ne procède à aucune cession ni vente de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6.4 Transferts hors Union européenne

L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc., société de droit américain. À ce titre, certaines données techniques liées à votre navigation (adresse IP, journaux de connexion, requêtes HTTP) peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis.

Ce transfert s'effectue dans le cadre des garanties prévues par le RGPD :

• adhésion de Vercel aux Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (Décision d'exécution 2021/914) ;
• certification de Vercel au EU-US Data Privacy Framework assurant un niveau de protection reconnu équivalent par la Commission européenne (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) ;
• politique de confidentialité publique de l'hébergeur consultable à l'adresse vercel.com/legal/privacy-policy.

Hors de cette infrastructure d'hébergement, les autres données collectées via le site (formulaires de contact, demandes de devis) sont traitées au sein de l'Union européenne.

6.5 Sécurité

BSB Décoration met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux personnes autorisées, sauvegardes régulières, sensibilisation des intervenants.

7 · Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'usage de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime, ou à tout moment pour la prospection commerciale.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à bsb.deco@gmail.com en précisant la nature de votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8 · Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

8.1 Cookies utilisés

Le site BSB Décoration utilise les catégories de cookies suivantes :

8.2 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien Gérer mes cookies ou en effaçant les cookies déjà déposés via les paramètres de votre navigateur.

8.3 Désactivation au niveau du navigateur

La plupart des navigateurs permettent de bloquer ou de supprimer les cookies via leurs paramètres. La désactivation peut altérer certaines fonctionnalités du site. Pour plus d'informations sur les cookies et la manière de les gérer, consultez le site de la CNIL : cnil.fr/cookies-et-traceurs.

9 · Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal de commerce de Bobigny est désigné comme juridiction de référence pour les litiges relevant de la sphère commerciale.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont les coordonnées seront précisées sur demande.

10 · Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou à la politique de cookies :